Annonce légale Thierry MASSON
Thierry MASSON
Type d’annonce légale: PLAN DE REDRESSEMENT - COMMERCANTS
Département: 54 Meurthe-et-Moselle
Date de publication: 23/04/2025
Support: web
Référence: 20250422112001-993455-000078471004
Par jugement en date du 10 Avril 2025, la chambre civile du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY a : - Prononcé la résolution du plan de redressement de Monsieur Thierry MASSON, exploitant agricole, prononcé le 29 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Val de Briey ; - Ouvert à l'égard de Monsieur Thierry MASSON une procédure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L 640-1 du Code de Commerce ; - Désigné Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, en qualité de Juge Commissaire, et la charge notamment et le cas échéant, de désigner le notaire chargé de l'évaluation du patrimoine de Monsieur Thierry MASSON ; - Désigné en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Thierry MASSON, Maître Patrick MAROCCOU - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 VAL DE BRIEY ; - Désigné Maître Alexandre BAUER, Commissaire de Justice à Longwy, aux fins de dresser l'inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux dispositions de l'article L 622-6 du Code de Commerce ; - Dit que les émoluments de celui-ci, qui seront calculés selon le tarif fixé par la loi 2015-990 du 06.08.2015 et ses arrêtés d'application du 26.02.2016, seront employés en frais privilégiés de justice ; - Fixé à 6 mois maximum à compter de ce jour le délai prévu à l'article L 644-5 au Code de Commerce, au terme duquel la clôture devra être examinée, sans préjudice pour le mandataire judiciaire de quérir la clôture dans un délai plus court
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Département: 54 Meurthe-et-Moselle
Référence: 91516731
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Département: 54 Meurthe-et-Moselle
Référence: 91516498
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Département: 54 Meurthe-et-Moselle
Référence: 91476866
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Référence: 91466678
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