Annonce légale ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRANSPORTS COLLECTIFS –

MAPA <br/> AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des CAMPAGNES DE L'ARTOIS SIRET : 200 069 482 00012 Ville : AVESNES LE COMTE Code Postal : 62810 Groupement de commande : non Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-S-00013 Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRANSPORTS COLLECTIFS – ACCUEILS DE LOISIRS Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Adresse mail du contact : marchepublic@campagnesartois.fr Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 6 novembre 2025 à 11&nbsp;h&nbsp;00 Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une déclaration sur l’honneur à l’engager pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas des cas mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique. Réduction du nombre de candidat : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui L'acheteur exige la présentation des variantes : Non Critères d'attribution : 40 points « Valeur technique » et 60 points « Prix des prestations » Type de marché : Services Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes des CAMPAGNES DE L’ARTOIS Consultation à tranches : Non La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Date de mise en ligne : 16/10/2025.