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Annonce légale constit baticaz

constit baticaz

Type d’annonce légale: CONSTITUTION SAS

Département: 62 Pas-de-Calais

Date de publication: 05/10/2026

Support: web

Référence: 20261002174647-510477-000091518214

Par acte SSP du 02/10/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BATICAZ. Capital : 1 000 €. Siège social : 38 Rue François MITTERRAND 62570 WIZERNES. Objet social : en France et à l'étranger, directement ou indirectement, entreprise générale de bâtiment ; participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social ; toutes opérations juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des objets similaires ou connexes. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Présidente : Nathalie Christine CLAIRET, demeurant 41 rue des fleurs 62570 WIZERNES. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives, personnellement, par mandataire ou à distance par voie électronique, dans les conditions légales et statutaires, quel que soit le nombre d'actions détenues, sous réserve de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Il peut être représenté en assemblée par un autre associé ou par un tiers. Sauf stipulations statutaires expresses contraires, le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital représentée et chaque action donne droit à une voix au moins. Transmission et agrément : la transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. En présence de plusieurs associés, toute cession ou transmission d'actions, y compris entre associés, est soumise au droit de préemption des associés et à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. En cas de décès, les héritiers, ayants droit ou conjoint survivant ne deviennent associés qu'après agrément dans les mêmes conditions. Sont interdites les cessions ou transmissions, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, à une personne exerçant des activités concurrentes, ou à un client ou fournisseur susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la société. La location d'actions est interdite. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe de BOULOGNE SUR MER. Pour avis, la Présidente.

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