Annonce légale B.A.N

Par acte authentique du 30/09/2026 reçu par Maître Pierre MARTIN, notaire à NANCY, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : B.A.N. Capital : 300 €. Siège social : 65 rue du Crosne, 54000 NANCY. Objet social : propriété et gestion à titre civil de l'immeuble situé à NANCY (54000), 65 rue du Crosne, et de tous immeubles accessoires ; acquisition, réfection, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration et installations nouvelles conformément à la destination de cet immeuble ; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; obtention de crédits, prêts et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, pour financer les acquisitions et travaux ; opérations facilitant la réalisation de l'objet social, notamment le recours au crédit des associés pour se libérer de leurs dettes envers la société, par voie notamment de caution hypothécaire ; propriété, acquisition, vente et gestion pour son propre compte de tous instruments financiers, cotés ou non, français ou étrangers, éventuellement sous mandat de gestion ; mise à disposition gratuite des biens sociaux. Ces activités sont réalisées au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, avec possibilité d'octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, des garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; toutes opérations connexes ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Gérants : Manuel Paul FROMAGET-LALLEMENT, demeurant 63 rue Alexandre 1er, Bâtiment A, Résidence Les Epis, 54130 SAINT-MAX ; Pascale Denise Jeanne JUSNEL, demeurant 63 rue Alexandre 1er, Bâtiment A, Résidence les épis, 54130 SAINT-MAX ; nommés pour une durée illimitée. Participation et vote : tous les associés ont accès aux assemblées et peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non. Chaque membre dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente de parts. Les indivisaires conservent le droit de siéger, le vote étant exercé par un mandataire unique. En cas de démembrement, le nu-propriétaire et l'usufruitier participent aux décisions ; le vote appartient à l'usufruitier, sous réserve du vote du nu-propriétaire lorsque la loi exige l'unanimité, sans augmentation des engagements de celui-ci, atteinte à la substance des parts ni exercice favorisant les intérêts de l'usufruitier au détriment des autres associés. Agrément : toute transmission entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, est soumise à l'agrément préalable unanime des associés. En cas de décès, les ayants droit, héritiers ou légataires doivent être agréés par décision extraordinaire des associés, hors leur présence et sans prise en compte des voix de leur auteur pour le quorum et la majorité ; cette décision requiert la présence ou la représentation de la moitié au moins des parts et la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sous réserve des autres conditions légales ou statutaires, l'unanimité étant requise lorsque la société ne comprend que deux associés. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe de NANCY. Pour avis, le Notaire.