Annonce légale Constitution SC LA CLAIRIERE

Par acte authentique reçu par Maître Maxime HOUYEZ, Notaire à BETHUNE en date du 7 septembre 2026, il a été constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA CLAIRIERE. La société a pour objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation et tontine régie par le code des assurances. Elle pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale. Le siège social est fixé à : LILLERS (62190), 27 rue d'Houdain. La société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au RCS d’ARRAS. Le capital social est fixé à la somme de : TROIS CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE EUROS (354 000,00 EUR). Il a été constaté l’apport immobilier en société à titre pur et simple effectué par Monsieur Yves JOUANNIC demeurant à LILLERS (62190) 27 rue d’Houdain pour une valeur de 350 000 euros. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Les associés nomment pour premier gérant de la société Monsieur Yves JOUANNIC demeurant LILLERS (62190) 27 rue d'Houdain.