Annonce légale GFR ALLEE DES 200 CHARMES

SCEA PHB LA COUTURE Société civile au capital de 665.000 euros Siège social : 19, rue d'en Bas, 62760 PAS EN ARTOIS 443 535 570 RCS ARRAS Aux termes des décisions unanimes des associés du 05/11/2026, il a été décidé de transformer la société en Groupement Foncier Rural (GFR) (société civile régie par les articles L. 322-1 et suivants du CRPM, l'article L. 241-3 du Code forestier, et par les articles 1832 et suivants du Code civil, et ses statuts) sans création d’un être moral nouveau. Objet : propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; achat et location de tous immeubles à destination agricole ; constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir. La dénomination devient GFR ALLEE DES 200 CHARMES, le capital, le siège social et la durée ne sont pas modifiés. Fabienne BONNART est confirmée dans ses fonctions de gérante. Philippe BONNART demeurant 19, rue d’en Bas – 62760 PAS EN ARTOIS est nommé gérant pour une durée illimitée. Cession de parts : agrément des associés. Modification au RCS d’ARRAS.