Annonces / Mise en location-gérance de fonds de commerce

NATURE DE L’ACTE

Sous signature privée

Authentique reçu par Maître

Date de signature

Nom du notaire

Ville ou C.P. du notaire

Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.

ENTITÉ DU FONDS

Type de fonds

Fonds de commerce

Branche d'activité

Nature de l'activité

Saisir l’activité cédée (exemple: Boulangerie, Prêt à porter, restaurant...).

Siege du fonds / activité

Adresse

Complément d'adresse

Ville ou code postal

Termes de l'accord

Date d'entrée de jouissance

Date de fin de jouissance

Renouvellement

Durée

Indiquer la durée en mois.

Annonce légale mise en location-gérance de fonds de commerce

DEMANDE DE PUBLICATION DE L'AVIS AU BODACC

DEMANDE DE PUBLICATION DE L'AVIS AU BODACC

NATURE DE L’ACTE

LOUEUR

PRENEUR

ENTITÉ DU FONDS