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Annonce légale MAPAO- RD 159 Bettignies - Travaux de démolition d'une habitatio

MAPAO- RD 159 Bettignies - Travaux de démolition d'une habitatio

Type d’annonce légale: PROCEDURE ADAPTEE

Département: 59 Nord

Date de publication: 15/06/2026

Support: web

Référence: 20260612125032-298286-000027223699

AVIS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non RD 159 Bettignies - Travaux de démolition d'une habitation au PR 8+0183 Référence 20260411 Type de marché: Travaux Mode: Procédure adaptée ouverte Technique d'achat: Sans objet Lieu d'exécution principal: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bettignies 59600 Bettignies Durée 14 mois Description: Les travaux consistent à désamianter et déconstruire une habitation et ses dépendances. Code CPV principal: 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage Forme: Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 79 250,00 € Conditions de participation: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) - Documents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie. Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéant, qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaire de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification 1552 traitement de l'amiante (certifications délivrées par des organismes certificateurs mentionnés à l'Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs : - QUALIBAT : www.qualibat.org - AFNOR CERTIFICATION : www.afnor.org - GLOBAL CERTIFICATION : www.global-certification.fr Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 15 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Renseignements: Correspondre avec l'Acheteur administratifs: Département du Nord Point de contact : DAJAP - courriel : pap-travaux@lenord.fr Tél : 03 59 73 50 83 Documents: Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres: Remise des offres le 09/07/26 à 16h30 au plus tard. Dépôt: Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 1° Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Envoi le 12/06/26 à la publication

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