Annonce légale Souscription des contrats d'assurance pour la Ville

Mairie de LA GORGUE Souscription des contrats d'assurance pour la Ville Section : Identification de l'acheteur Mairie de La Gorgue Numéro national d'identification 21590268500019 Adresse Rue du 8 Mai 1945 - 59253 La Gorgue. Adresse internet de l'acheteur https://www.ville-lagorgue.fr/ Code NUTS par zone FRE11 Contact Jonathan BOULANGER 0328488605 - dst@ville-lagorgue.fr Adresse internet du profil acheteur https://www.marchespublics.pro <br/> APPEL D'OFFRES OUVERT URL des documents https://www.marchespublics.pro URL de présentation https://www.marchespublics.pro Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques Section : Description du marché Type de marché : Services Intitulé du marché Souscription des contrats d'assurance pour la Ville Code CPV principal 66515000-3. Description succinte du marché Souscription des contrats d'assurance pour la Ville Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné Commande en ligne : Non. Paiement en ligne : Non. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 5. Offre pour l'ensemble des lots : Oui. Nombre maximum de lots attribuables 5. Système d'acquisition dynamique : Aucun Enchère électronique : Non. Section : Lots Marché alloti : Oui Lot n°1 Dommages aux biens. Description du lot : Assurance - Lot 1 - dommages aux biens et des risques annexes Code CPV Principal : 66515000-3 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE Exécution reservée : non. Facturation en ligne : Obligatoire. Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°2 Responsabilité civile. Description du lot Assurance - Lot 2 - des responsabilités et des risques annexes Code CPV Principal : 66516000-0 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE Exécution reservée : Non. Facturation en ligne : Obligatoire. Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°3 Véhicules. Description du lot Assurance Lot 3 Flotte automobile Code CPV Principal : 66514110-0 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE Exécution reservée : Non. Facturation en ligne : Obligatoire. Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°4 Protection juridique de la collectivités et des agents et des élus. Description du lot Assurance Lot 4 Protection juridique de la collectivités et des agents et des élus Code CPV Principal : 66513000-9 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution&nbsp;: rue du 8 Mai - 59253 LA GORGUE Exécution reservée&nbsp;: Non. Facturation en ligne Obligatoire. Des variantes seront prises en considération : Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°5 Prestations statutaires. Description du lot Assurance - Lot 5 Prestations statutaires Code CPV Principal : 66512000-2 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution rue du 8 mai - 59253 LA GORGUE Exécution reservée non. Facturation en ligne Obligatoire. Des variantes seront prises en considération Oui. Options Oui voir les pièces du marché lot 5. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Section : Conditions de délais Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois Date limite de remise des offres 25/09/2026 à 12:00 Section : Informations particulières Langue de présentation : Français Habilitation sécurité requise Non Précisé. Documents à accès restreint Non. Présentation électronique permise. Source des motifs d'exclusion Document de marché Instance chargée des procédures de recours Lille, à l'attention de : M. Tribunal Administratif , F-59014 LILLE. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.Code d'identification national : 175 900 034. Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours Suivant règlementation en vigueur Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui