Annonce légale Accord-cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif

Syndicat mixte de traitement et de tri
APPEL D'OFFRES OUVERT Accord-cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif au traitement des Ordures Ménagères, des Encombrants, des biodéchets et des refus de tri du territoire du SMTT de Beaurainville Section : Identification de l'acheteur : Syndicat mixte de traitement et de tri Numéro national d'identification 25620419900036. Adresse Rue du fond de lianne - 62990 beaurainville. Adresse internet de l'acheteur https://smtt.org Code NUTS par zone FRE12. Contact Gaston CALLEWAERT - 0321057902 - smtt.renault@orange.fr Adresse internet du profil acheteur https://www.marchespublics.pro URL des documents https://www.marchespublics.pro URL de présentation https://www.marchespublics.pro Activité(s) de l'organisme Environnement Section : Description du marché Type de marché : Services Intitulé du marché Accord-cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif au traitement des Ordures Ménagères, des Encombrants, des biodéchets et des refus de tri du territoire du SMTT de Beaurainville. Code CPV principal 90513000-6. Description succinte du marché Accord-cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif au traitement des Ordures Ménagères, des Encombrants, des biodéchets et des refus de tri du territoire du SMTT de Beaurainville. Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois une année. Les tonnages maximum par lot sont repris dans le règlement de consultation document en libre consultation sur le profil acheteur de la collectivité. Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné Commande en ligne Non. Paiement en ligne Non. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6. Nombre maximum de lots attribuables : 6. Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3. Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électronique Non. Section : Lots Marché alloti : Oui Lot n°1 Traitement ou valorisation de OMR. Description du lot Traitement ou valorisation de OMR Code CPV Principal : 90513000-6 Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité. Code NUTS du lieu d'exécution FRE12 Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville Exécution réservée non. Facturation en ligne Non autorisée. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°2 Traitement ou valorisation de Encombrants. Description du lot Traitement ou valorisation de Encombrants Code CPV Principal : 90513000-6 Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité. Code NUTS du lieu d'exécution FRE12 Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville Exécution réservée non. Facturation en ligne Non autorisée. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°3 Traitement ou valorisation des Refus de tri. Description du lot Traitement ou valorisation des Refus de tri Code CPV Principal : 90513000-6 Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité. Code NUTS du lieu d'exécution FRE12 Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville Exécution réservée non. Facturation en ligne Non autorisée. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°4 Traitement ou valorisation des Biodéchets seuls. Description du lot Traitement ou valorisation des Biodéchets seuls Code CPV Principal : 90513000-6 Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité. Code NUTS du lieu d'exécution FRE12 Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville Exécution réservée non. Facturation en ligne Non autorisée. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°5 Traitement ou valorisation des Coquilles seules. Description du lot Traitement ou valorisation des Coquilles seules Code CPV Principal : 90513000-6 Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité. Code NUTS du lieu d'exécution FRE12 Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville Exécution réservée non. Facturation en ligne Non autorisée. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/01/2027 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°6 Traitement ou valorisation des Biodéchets en mélange. Description du lot Traitement ou valorisation des Biodéchets en mélange Code CPV Principal : 90513000-6 Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité. Code NUTS du lieu d'exécution FRE12 Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville Exécution réservée non. Facturation en ligne Non autorisée. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Section : Conditions de délais Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois Date limite de remise des offres 18/09/2026 à 12:00 Date d'ouverture des plis 18/09/2026 à 14:00, lieu : Siège social du SMTT. Section : Informations particulières Langue de présentation : français Habilitation sécurité requise Non Précisé. Documents à accès restreint Non. Présentation électronique requise. Source des motifs d'exclusion Document de marché Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille , à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Lille , F-59000 Lille. Tél. (+33) 33 59 54 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.Code d'identification national : 17590003400026. Adresse internet : http://lille.tribunal.administratif.fr Description des délais d'introduction des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui