Annonce légale Concession sous forme de délégation de service public de type

SIAEP de la Haute Cologne <br/> AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME AFFERMAGE D’EAU POTABLE SIAEP DE LA HAUTE COLOGNE (80) Identification de la collectivité territoriale concédante : SIAEP de la Haute Cologne Mairie de Roisel 80240 ROISEL Procédure de passation : La procédure sera une procédure ouverte. Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Objet de la consultation : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable du SIAEP de la Haute Cologne. Classification CPV : 65111000-4 Décomposition en lots : Non Variantes : Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Les variantes sont autorisées. Caractéristiques essentielles de la délégation de service public Principales données du service : 3 211 abonnés – 285 000 m³ volumes assujettis – 2 installations de captage de capacité 100 m³/h et 15 m³/h – 3 réservoirs de 500 m³, 600 m³ et 150 m³ – 2 surpresseurs – 120,6 km de réseaux Nature du contrat : Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire. Durée de la convention : Le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er janvier 2027 pour s’achever le 31 décembre 2036, la durée du contrat sera de 10 ans. Visite obligatoire : mardi 15 septembre 2026 à 09h00 au réservoir de Guyencourt-Saulcourt (chemin de Revelon) Conditions de participation : Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.pro/. Pour le respect du RGPD, la diffusion des documents annexes sera faite sur demande selon les conditions figurant dans le dossier de consultation. Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres devront être rédigées en français. L’unitaire monétaire utilisée devra être l’EURO. Le dossier de candidature et le dossier d’offre devront être remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de la Collectivité à l’adresse Internet suivante : https://www.marchespublics.pro/. Les fichiers financiers seront remis au format Excel. Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation. Jugement des offres : Critères d’appréciation des candidatures : La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à 4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Critères d’appréciation des offres : Les critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation. Délai de validité des candidatures et des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Date limite de réception des candidatures et des offres : mardi 06 octobre 2026 à 17h00 Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 31 août 2026